Mercredi, la Securities and Exchange Commission (SEC) a prévenu Uniswap de son intention d'engager une action en justice contre l'entreprise, plateforme leader de la DeFi - un segment du marché des crypto-monnaies où les traders s'appuient sur des protocoles informatiques agissant comme des teneurs de marché automatisés pour l'échange de divers tokens. Cette alerte prend la forme d'une « Wells Notice* », que la SEC envoie à une entreprise avant de lancer une poursuite judiciaire formelle, lui donnant ainsi une dernière opportunité de réfuter les allégations. Dans ce cas, ce processus risque de n'être qu'une formalité puisque l'agence enquête sur Uniswap depuis un certain temps, dans le cadre d'une répression généralisée du secteur des crypto-monnaies.
La nature spécifique des allégations de la SEC contre Uniswap Labs n'est pas encore connue — l'entreprise ayant construit le protocole du même nom, mais ne le contrôlant pas. Cependant, au vu des poursuites récentes de l'agence contre des entreprises de crypto-monnaies de haut profil comme Coinbase, il est probable que l'agence prétende que la firme a offert illégalement des valeurs mobilières non enregistrées au public ou qu'elle a échoué à s'enregistrer en tant que courtier ou bourse.
Le président de la SEC, Gary Gensler, a répliqué que les lois existantes sur les valeurs mobilières sont claires et que le secteur des crypto-monnaies a cherché un traitement spécial tout en échouant à se conformer — une position soutenue par la Maison Blanche et, en particulier, par l'alliée puissante de Gensler, la sénatrice Elizabeth Warren. Ce conflit a déjà conduit à un certain nombre de poursuites judiciaires de haut profil, notamment impliquant Coinbase et Ripple, qui portent sur la juridiction de la SEC sur les actifs numériques et sur la manière dont un test de la Cour suprême de 1946, qui définit les valeurs mobilières, devrait s'appliquer aux crypto-monnaies.
Les enjeux de tout procès entre la SEC et Uniswap Labs seront élevés, étant donné que la DeFi, autrefois un petit créneau du marché des crypto-monnaies, a connu une croissance rapide. Uniswap a récemment annoncé que le protocole avait facilité plus de 2 000 milliards de dollars de transactions, et il y a un intérêt croissant de la part de la finance traditionnelle pour le potentiel de la technologie sous-jacente.
Contrairement aux courtiers conventionnels ou aux échanges de crypto-monnaies, les plateformes DeFi ne disposent pas d'une autorité centrale qui fait office de contrepartie pour les échanges, ou qui se place entre les acheteurs et les vendeurs. Elles s'appuient sur des protocoles automatisés, purement régis par un programme informatique, qui établissent les règles pour le trading, les exigences de collatéral, etc.
Dans le cas de Uniswap Labs, le fondateur Hayden Adams a écrit le code sous-jacent original qui alimente le protocole, et la société fournit une interface permettant aux utilisateurs d'échanger certains tokens de crypto-monnaies. Mais le protocole lui-même est open-source et est utilisé par de nombreux autres projets dans la DeFi.
Cette distinction a été cruciale pour résoudre un recours collectif déposé contre Uniswap Labs l'année dernière, qui prétendait que la société était responsable des traders qui avaient été escroqués. Dans ce cas, les plaignants ont soutenu qu'Adams avait construit l'équivalent d'une voiture autonome dangereuse qui faisait des ravages.
Uniswap Labs a également utilisé la métaphore de la voiture autonome, mais a argué que la technologie qu'elle avait construite était neutre et que l'utilisation de celle-ci pour le mal ou pour le bien était hors de son contrôle. Dans un jugement sophistiqué décrivant les nuances de la DeFi en détail, un juge fédéral a clairement pris parti pour Uniswap Labs, offrant au secteur DeFi une victoire majeure.
Plus récemment, lors d'un jugement le mois dernier dans le procès de la SEC contre Coinbase, le juge a refusé de rejeter les allégations selon lesquelles la société proposait des valeurs mobilières illégales, mais a statué que l'offre de portefeuille décentralisé de Coinbase ne pouvait pas être considérée comme un courtier aux fins de l'autorité de la SEC. Cette découverte est susceptible de renforcer le cas de Uniswap Labs dans tout procès avec la SEC, bien qu'elle ne tienne pas compte de l'interface de la société sur laquelle la société a le contrôle et qui a, par le passé, mis en avant des tokens que la SEC a ensuite considérés comme des valeurs mobilières.
Dans la foulée, Hayden Adams a réagi sur son compte X :
« Je ne suis pas surpris. Je suis juste ennuyé, déçu et prêt à me battre.
Je suis convaincu que les produits que nous proposons sont légaux et que notre travail va dans le sens de l'histoire. Mais il est clair depuis un certain temps qu'au lieu de travailler à la création de règles claires et informées, la SEC a décidé de se concentrer sur l'attaque de bons acteurs de longue date comme Uniswap et Coinbase. Tout en laissant passer les mauvais acteurs comme FTX.
Lorsque j'ai commencé à construire Uniswap, l'objectif n'était pas de réimaginer la finance.
Il s'agissait d'une expérience de marchés onchain radicalement décentralisés et entièrement automatisés. Je ne savais pas si cela fonctionnerait ou si quelqu'un l'utiliserait.
Aujourd'hui, le protocole Uniswap a traité un volume de plus de 2 000 milliards de dollars. Des milliers d'équipes et de développeurs ont forké notre code ou l'ont développé. Nous avons construit une infrastructure financière entièrement nouvelle, transparente, équitable, sécurisée et accessible, qui alimente toute une industrie.
L'équipe d'Uniswap a réalisé tout cela aux États-Unis, depuis notre bureau de New York.
Les gens me demandent souvent pourquoi nous restons aux États-Unis et ma réponse est simple : je crois que la blockchain est une technologie incroyablement puissante. Comme Internet, elle est là pour durer. Quelqu'un doit donc la comprendre, et ce pourrait bien être nous.
Et lorsque vous construisez une technologie qui améliore la vie des gens, vous n'avez pas besoin de vous cacher.
La mission de la SEC est de "protéger les investisseurs, de maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces, et de faciliter la formation de capital". C'est une noble mission. Je dirais qu'Uniswap s'acquitte bien mieux de cette tâche aujourd'hui que la SEC.
Oui, je suis frustré par le fait que la SEC semble plus préoccupée par la protection des systèmes opaques que par celle des consommateurs. Et que nous devions nous battre contre une agence gouvernementale américaine pour protéger notre entreprise et notre secteur.
Ce combat prendra des années, pourrait aller jusqu'à la Cour suprême, et l'avenir de la technologie financière et de notre secteur est en jeu. Si nous restons unis, nous pouvons gagner.
Je pense que la liberté vaut la peine d'être défendue. Je pense que DeFi mérite que l'on se batte pour elle.
Et bien sûr, nous ne cesserons pas d'expédier. Restez à l'écoute ! »
*La "Wells Notice" est un document que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis envoie à une entreprise ou à une personne pour l'informer que l'agence envisage d'intenter une action en justice contre elle pour des infractions présumées aux lois sur les valeurs mobilières. Cette notification donne à la partie concernée une dernière opportunité de fournir une explication écrite ou des arguments pour contester les conclusions préliminaires de l'agence ou pour démontrer pourquoi aucune action en justice ne devrait être engagée. La Wells Notice n'est pas une accusation formelle, mais plutôt un avertissement qu'une enquête de la SEC a produit suffisamment de preuves préliminaires suggérant une violation qui pourrait justifier une action en justice.
