Une cour de justice américaine qualifie les "Boxes" de crypto-mining de titres financiers
Raphael Wernert
26/9/2024
Un tribunal fédéral a refusé d'annuler une poursuite pour fraude civile déposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) contre Green United LLC. La compagnie tentait de prouver que ses clients n'avaient pas contracté de transactions liées à des titres financiers en achetant ses "boxes" de crypto-mining.
La SEC allègue que le matériel et le logiciel de mining proposés par Green United ne minaient pas réellement les jetons numériques comme promis aux investisseurs. Au lieu de cela, l'entreprise aurait acheté des jetons non minés pour donner l'illusion d'une opération réussie. Selon la commission, les jetons GREEN n'avaient aucune valeur réelle car ils ne se négociaient pas sur un marché secondaire.
Green United a contesté ces allégations, déclarant que la plainte ne contenait aucune mention d'une victime ni même d'un investisseur ayant perdu son argent. L'entreprise affirme également que classer le mining hébergé comme un titre financier revient à modifier la loi.
Le juge Ann Marie McIff Allen a rejeté l'argument selon lequel aucune transaction financière n'était impliquée. Elle s'est basée sur le test défini dans l'affaire SEC v. W.J. Howey Co., qui considère comme titre financier tout investissement où une personne met son argent dans une entreprise commune avec l'attente de profits générés par les efforts du promoteur ou d'un tiers.
Selon la plainte, Green United offrait un retour mensuel garanti aux investisseurs ayant dépensé 3 000 $ pour acquérir une "Green Box". Ces rendements étaient censés atteindre 100 $ chaque mois, soit entre 40 % et 50 %; voire plus de 100 % ROI grâce au mining du jeton GREEN.
Le juge Allen a conclu que les éléments décrits suffisaient à établir tous les critères d'un contrat d'investissement, y compris l'existence d'une entreprise commune. Elle a également rejeté les arguments affirmant que la SEC n'avait pas suffisamment allégué une fraude ou qu'il existait des problèmes constitutionnels avec le procès.
