Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, de nouvelles règles fiscales s'appliquent aux transactions en crypto-monnaies aux États-Unis. Selon CoinCenter, toute réception de crypto-monnaies d'une valeur supérieure à 10 000 $ doit désormais être déclarée à l'IRS. Cette déclaration doit inclure les informations personnelles de l'expéditeur et les détails de la transaction.

CoinCenter est un groupe de défense des droits des consommateurs axé sur les questions juridiques et politiques liées aux crypto-monnaies, travaillant pour promouvoir une réglementation équitable.

‍

Conséquences d'une non-déclaration

Ne pas soumettre cette déclaration dans les 15 jours après l'exécution d'une transaction peut entraîner des accusations. La règle, effective immédiatement, nécessite peu d'interventions pour être mise en œuvre. L'IRS indique que cette obligation concerne les transactions de plus de 10 000 $ en espèces, mais ne mentionnait pas clairement les actifs numériques avant 2021. La loi « Infrastructure Investment and Jobs Act », était entrée en vigueur en 2021 et avait élargi la définition d'espèces pour inclure les actifs numériques.

‍

Opposition de CoinCenter

CoinCenter a affirmé aujourd'hui son opposition à la nouvelle loi, la décrivant comme « inconstitutionnelle [et] également pratiquement impossible à respecter ». Par exemple, les mineurs et les validateurs de blockchain qui reçoivent de nouvelles récompenses n'ont aucun expéditeur identifiable à inclure dans une déclaration aux autorités. De même, ceux qui effectuent des transactions via des échanges décentralisés n'ont pas d'expéditeur identifiable à déclarer. CoinCenter a également contesté le manque de clarté sur la détermination de la valeur d'une crypto-monnaie en particulier.

‍

Contentieux en cours

CoinCenter a précisé que les nouvelles réglementations requièrent des personnes concernées de soumettre le formulaire 8300 à l'IRS. CoinCenter soutient que ce formulaire est aussi transmis à FinCEN, une entité qui, selon eux, n'a pas le droit de demander des informations sur les transactions en crypto-monnaies. En juin 2022, CoinCenter a engagé une action en justice contre le Trésor américain. Il conteste le caractère constitutionnel de ces règles, un litige toujours en cours de traitement.