Deux législateurs américains bipartites ont introduit un projet de loi visant à clarifier que les récompenses de staking ne devraient être taxées qu'au moment de leur vente, dans le but d'éviter une double imposition. Les représentants Wiley Nickel, démocrate de Caroline du Nord, et Drew Ferguson, républicain de Géorgie, ont présenté ce projet de loi mardi, baptisé « Providing Tax Clarity for Digital Assets Act ».
« Le traitement des récompenses d'actifs numériques par les États-Unis est excessivement complexe, provoquant la confusion des investisseurs, une double imposition, et le déménagement des entreprises américaines à l'étranger », a déclaré le représentant Ferguson. « Le Providing Tax Clarity for Digital Assets Act apporterait la clarté fiscale tant désirée par l'industrie, établirait le leadership des États-Unis dans le traitement fiscal des actifs numériques et encouragerait l'innovation et les affaires aux États-Unis. »
Le nouveau projet de loi exigerait que les taxes sur les récompenses de bloc issues des réseaux proof-of-work ou proof-of-stake ne s'appliquent pas lorsqu'elles sont acquises, mais plutôt lorsqu'elles sont dépensées ou vendues, a indiqué Coin Center dans un article mercredi. « Cette politique simple résoudrait les problèmes majeurs liés à la taxation des crypto-monnaies aujourd'hui et mettrait la technologie sur un pied d'égalité », a déclaré le centre.
L'alliance Proof of Stake a qualifié le projet de loi de « clarification de bon sens de la loi existante » dans un post mardi. « Le projet de loi promeut l'équité fiscale et la conformité en confirmant que les récompenses de bloc ne sont taxées qu'au moment de leur vente ou échange, plutôt que taxées deux fois, d'abord lorsqu'elles sont acquises, puis à nouveau au moment de la disposition », a déclaré la POSA.
Le représentant Nickel a soutenu les crypto-monnaies et a poussé à faire avancer la législation sur les actifs numériques appelée Financial Innovation and Technology Act l'année dernière. Lui et le représentant Ferguson ont annoncé leur retraite et qu'ils ne se représenteraient pas.
